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24 résultats pour « Galdos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008114324

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; Article 1er : La requête de M. et Mme LE GALLO est rejetée.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GALDOS & BELLON

SIREN 892299470Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/05/2026

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Radiations

GALDOS, Mikaël, Yann

SIREN 892000472Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Créations

Galdos Carrillo, Arai

SIREN 999985153Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

28/01/2026

Voir →

Créations

AZIMA, Galdos

SIREN 944748649Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/05/2025

Voir →

Modifications diverses

GALDOS & BELLON

SIREN 892299470Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

25/10/2023

Voir →

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503303.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société Galloo Littoral a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465544.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Boulogne Le Gallo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081257

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

octobre 2004 par laquelle les autorités consulaires françaises à Nouakchott ont rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France à Mme Souadou B et aux enfants Galo

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466369.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La SCI Boulogne Le Gallo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460354.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

- d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle a jugé le projet était propre à entraîner une " dénaturation du paysage " formant le cadre des vestiges gallo-romains

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837954

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM. D..., G..., LE GUILLOU, H..., K..., Mme X..., MM.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730711

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

est implanté ; qu'eu égard à l'intérêt public que présente le projet de préservation et de mise en valeur de ce site archéologique comportant des nombreux et importants vestiges d'une agglomération gallo-romaine

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685497

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

ET INTERETS DES INTERETS ; VU 2° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE SOUS LE N° 24.257 LE 9 OCTOBRE 1980, PRESENTEE POUR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE "LA SAUVEGARDE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST 27-33 QUAI LE GALLO

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761869

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Considérant que si la commune de Boulogne-Billancourt a prononcé, le 14 juin 1979, avec effet au 30 juin 1979, la réception du terrain de jeux "semi-stabilisé" réalisé par la société ETRAREC dans le stade Le Gallo

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727608

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Marc X..., demeurant 21, quai Le Gallo à Boulogne (92100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 29 novembre 1983 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa requête tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835184

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

12 mai 1987 : Considérant que Mme X..., recrutée initialement par la caisse nationale des monuments historiques et des sites en qualité de caissière remplaçante à temps incomplet du site des ruines gallo-romaines

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702747

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

complémentaire enregistrés les 29 janvier 1985 et 29 mai 1985 sous le n° 65 677 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme d'assurances "LA SAUVEGARDE", 27-33, quai Le Gallo

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952111

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Le Gallo à Boulogne Billancourt (92100) ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 12 RUE DE SOLFERINO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2008 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007956036

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Roland GALLO, demeurant 6, rue Rossini à Bagneux (92220), par M. Jean-Marie HENRY, demeurant 8, Parc de Tourvoie à Antony (92160), par M. Jean-Luc K..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619044

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

LES VESTIGES D'UNE EGLISE MEROVINGIENNE ET D'UNE ENCEINTE GALLO-ROMAINE ; QUE DE TELS TRAVAUX, SANS INFLUENCE SUR LA CONSISTANCE OU LES POSSIBILITES D'UTILISATION PRIVATIVE DE L'IMMEUBLE, DOIVENT ETRE

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255162

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

toutefois des pièces du dossier qui lui était soumis que la colonne située à l'intersection du boulevard de la République et du cours des Minimes à Aix-en-Provence n'est pas un vestige archéologique gallo-romain

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197822

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

Y... a participé à la création de la SNC Cofradim, avait créé le 15 octobre 1983 une société en participation en vue de construire et vendre un immeuble de bureaux situé Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973484

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

complémentaire, enregistrés les 17 septembre et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THOMSON LICENSING, dont le siège est au 46 quai Alphonse Le Gallo

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196880

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

X avait créé le 15 octobre 1983 une société en participation en vue de construire et vendre un immeuble de bureaux situé Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt puis le 24 juillet 1984 une autre entreprise

Source officielle