ET Z... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG ET LE RECOURS DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION SONT REJETES.

demande dirigée contre la décision implicite de l'inspection du travail de la Section 8 A à Paris autorisant le licenciement pour motif économique de la requérante par la société "Librairie Fontaine Galaxie

DELEGUE CHARGE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société "Discothèque Le Galaad

X aux autorités roumaines sur le fondement d'un mandat d'arrêt établi le 21 décembre 2000 par un jugement du tribunal de Galati aux fins d'exécution d'une peine d'emprisonnement de dix ans prononcée par

contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 8 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur la requête de l'association de défense du site de l'environnement de Galluis

Le Gallais en étant le président-directeur général et Mme Le Gallais le directeur ; que le bail a été conclu le 29 octobre 1975 pour une durée de 18 ans ; qu'il a été renouvelé le 19 juin 1995 avec effet

. ; Mme GALAN Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès

Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour de scrutin organisé le 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Galluis

21 décembre 1990, l ASSOCIATION POUR L'INFORMATION DU PAYS DE FOUGERES a été autorisée, le 14 avril 1992, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Radio Mélusine-Galaxie

DELEGUE SYNDICAL ET DELEGUE DU PERSONNEL A L'USINE DE VILLEDIEU-LES-POELES DE LA SOCIETE GALAC-CLAUDEL-ROUSTANG ; QUE LE LICENCIEMENT DES INTERESSES EST INTERVENU LE 17 MAI 1976 ; QU'AINSI, LES DECISIONS

Vu la procédure suivante : La société Galaxie Vendôme a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de police du 5 juillet 2013 accordant un permis de

RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X..., QUE TOUTES LES EVALUATIONS DU DOMMAGE AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE EN COURS D'INSTANCE ONT ETE FAITES SUR LA BASE D'UN RAPPORT DU CABINET GALTIER

ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur sa demande tendant à ce que sa nomination en qualité de professeur des universités à l'université de Bordeaux (poste PR - Galaxie

POUR LA TOUR AMBOISE, 858.931,80 F POUR L'AILE OUEST, 55,789 F POUR LES FRAIS REGLES AU CABINET GALTIER, 5.582,70 F POUR DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET 100.000 F POUR LE PREJUDICE MORAL ET FRAIS IRREPETITIF

administratif de Paris a annulé la décision implicite résultant du silence gardé sur la demande présentée le 17 février 1986 par Mme X..., professeur certifié de sciences naturelles au collège Evariste Gallois

X..., adjoint d'enseignement en sciences naturelles au collège Evariste Gallois à Nanterre, tendant à obtenir une réduction d'une heure de son service hebdomadaire pendant l'année scolaire 1984/1985, ou

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 12 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me A, demeurant ..., représentant la SARL Gallois

partiel à statuer à concurrence de la somme de 153 057,14 euros dégrevée en cours d'instance, a rejeté sa requête tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SARL Gallois