Gagnaire, le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 mars 1996 rejetant la demande de M.

Article 4 : M. et Mme A...verseront à la SCI Maison Galvan une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GALVAO X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble, - les conclusions de M.

GALVIZ Y... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

que la cour a dénaturé les pièces du dossier en relevant, d'une part, que la toiture des maisons faisant l'objet de la demande de permis de construire devait être réalisée avec des plaques d'acier galvanisé

POSTERIEUREMENT A LA RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX INTERVENUE LE 21 DECEMBRE 1964, DES FUITES PROVOQUEES PAR DES PHENOMENES DE CORROSION SONT APPARUES DANS LES CANALISATIONS REALISEES EN TUBES DE FER GALVANISE

un permis de construire, à l'installation, sur une surface dépassant 10 000 m2, des serres maraîchères composées de trente-huit travées préfabriquées, avec faîtes en profilés d'aluminium, chéneaux galvanisés

X... a utilisé pour réaliser la toiture de son immeuble un matériau de substitution constitué d'acier galvanisé revêtu d'une émulsion bitumineuse spéciale, se présentant sous forme d'éléments modulaires

d'un visa de court séjour pour venir en France entre les 20 juillet et 29 septembre 1999 ; qu'il ressort des pièces du dossierque, s'il était invité en France par le Foyer de charité de Châteauneuf de Galaure

X... a cédé le 24 avril 1990, pour un montant de 15 000 000 F, un brevet d'invention portant sur un procédé de galvanisation industrielle, qu'il avait contribué à mettre au point ; que l'intéressé a fait

" qui servent de liaison entre les massifs d'ancrage des câbles et les poutres arrières, d'autre part, à la substitution d'un nouveau procédé de protection des tiges de serrage des colliers par galvanisation

annule le jugement du 14 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet de l'Aube du 11 octobre 1983 qui a autorisé Mme Gauvain

Le Gallais en étant le président-directeur général et Mme Le Gallais le directeur ; que le bail a été conclu le 29 octobre 1975 pour une durée de 18 ans ; qu'il a été renouvelé le 19 juin 1995 avec effet

du comité d'entreprise, le ministre du travail a estimé qu'il était établi que l'intéressé avait participé, dans l'entreprise, à la réalisation, dans la nuit du 8 au 9 février 1990, de travaux de galvanisation

l'instruction que le bâtiment concerné est constitué d'une charpente de bois verni construite sur fondations bétonnées et supportant une couverture en fibro-ciment ; que ses parois sont bardées de tôle galvanisée

27 NOVEMBRE 1968 ET LE 27 NOVEMBRE 1969 LES CANALISATIONS FAISANT PARTIE DU LOT "CHAUFFAGE-VENTILATION" ET LES RECHAUFFEURS D'EAU SANITAIRE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE L'EMPLOI D FER ET NON DE METAL GALVANISE

Patrick LAINE, demeurant 20, place Gauvain à Evry (91000), par M. Olivier NAUD, demeurant 16, rue de Sannois à Nanterre (92000), par M.

société Usines Wattelez un terrain situé à Poissy et comportant des installations dans lesquelles cette dernière a mené une activité de production de pièces mécaniques en caoutchouc et élastomère galvanisé

défectueux, pour rejeter les conclusions d'appel en garantie présentées à son encontre ; - omis de répondre à son moyen tiré de ce que le maître d'œuvre avait préconisé l'utilisation de matériaux en acier galvanisé

pour la réalisation des canalisations d'eau chaude, contrairement aux règles de l'art et aux stipulations de son marché, du PVC d'un coût moins élevé et totalement inapte à cet usage au lieu de fer galvanisé