Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme GANTOIS, - les conclusions de M.

GANTY. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Aimé GANTY et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

GANTY. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Aimé GANTY et au ministre de l'éducation nationale.

Par jugement du 18 avril 2018, contre lequel la SCI du 3, rue Jules Gautier se pourvoit en cassation, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. 2.

, présentée par la SCI du 3 rue Jules Gautier ; Considérant ce qui suit : 1.

GAUTIER devant cette cour ; Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1989 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la SOCIETE GANTOIS, - les conclusions de M.

; Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; Vu le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray

Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme GANTOIS, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société civile professionnelle LAUMONIER-MARTY-GAUTIER dont le siège est à la Polyclinique

verser ces sommes, de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de Soissons et, à titre subsidiaire, de condamner la société Thiénot, Ballan, Zulaica architectes et la société Gantois

, FRANCOISE X..., LE DORE ET LA BARONNE L'AUTORISATION DE LOTIR UN TERRAIN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARZEAU ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MMES DANIELE GAUTIER, FRANCOISE X...

LOI DU 2 MAI 1930 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINSTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE GAUTIER-GAZES

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME GAUTIER JOSETTE DEMEURANT RUE GABRIEL PERI A BARGEMON VAR LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AVRIL 1975, ET TENDANT

F par jour contre l'Etat, en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992, par laquelle le Conseil d'Etat, a, à la demande de Mmes et MM. de Y..., Cartailler, Jobey, Mufti, Boivin et Gautier

RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X..., QUE TOUTES LES EVALUATIONS DU DOMMAGE AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE EN COURS D'INSTANCE ONT ETE FAITES SUR LA BASE D'UN RAPPORT DU CABINET GALTIER

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars 1983 et 6 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile X..., demeurant Résidence Théophile Gautier

1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté pour partie sa requête tendant à la condamnation solidaire des architectes Marty, Paoli, Denieul et Gautier