Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Garéoult ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Garnaudes ", Mme O B, M. Q M, M. F H, Mme E D, Mme G N, Mme P J, M.

chambre du tribunal administratif de Nice qui a prononcé un non lieu à statuer sur leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 décembre 1993 par laquelle le maire de la commune de Garéoult

Jean H..., demeurant à la Basse-Cour, à Garnat-sur-Engièvre (03230) ; M.

GENERAL EN EXERCICE, UNE REDUCTION SUR LES COTISATIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES MISES A SA CHARGE AU TITRE DES ANNEES 1970 ET 1971 SOUS L'ARTICLE 80 DES ROLES GENERAUX DE LA COMMUNE DE POURSAY-GARNAUD

6 février et le 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Boutonne environnement, la commune de Saint-Jean-d'Angély, la commune de Courcelles, la commune de Poursay-Garnaud

qu'elle a accordé une subvention à l'amicale de Saint-Pancrace, à l'association sportive et culturelle du huitième canton, à l'association sportive scolaire collège Jean-Franco, au comité des fêtes de Gairault

médecins a rejeté sa demande d'abrogation de la décision du 31 janvier 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais autorisant la SCP des docteurs Andris, Bertal, Chardon, Gasnault

TOTAL DE CES INDEMNITES, Y COMPRIS LA SOMME DE 10.073,35 F, NE PEUT LEGALEMENT EXCEDER, EN L'ABSENCE DE REGLES PARTICULIERES APPLICABLES EN L'ESPECE, LE MONTANT DE LA REMUNERATION PRINCIPALE DU SIEUR GARNAL

pourcentage inférieur à 30 % du montant des travaux ; que ce seraitnotamment le cas du district de Ruffec, propriétaire du moulin de Réjallant, ou celui du propriétaire du moulin de la Métairie de Garnaud

de son officine rue Georges Clémenceau à Olonne-les-Bains, est situé dans un quartier qui, d'une part, délimité à l'ouest par le chenal, au nord par les voies de desserte de la Bréchoire et de la Garnaudière