fixant aux deux tiers de la peine la période de sûreté, les deux seules questions soumises au jury étaient formulées de la manière suivante : " 1) - l'accusé Henri X..., est-il coupable d'avoir à Garéoult

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la COMMUNE de GAREOULT Var , de Me Choucroy, avocat de la société les Menuiseries Provençales, et de M. X... et de la S.C.P.

VIVENOT A SAISI LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 99 DU DECRET DU 9 JUIN 1972, D'UNE DEMANDE TENDANT A FAIRE REDUIRE LES HONORAIRES PAR LUI VERSES A SON AVOCAT GARNAVAULT

PHARMEVIDENCE [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DE RIALLAND, NOTAIRE, DU 16 JANVIER 1964, A ETE CONSTITUEE ENTRE GARNAULT, COUDERC ET WALTER, UNE SOCIETE

[K] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, substituée par Me Amina GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE [Localité 3] 'SIDR', Prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Amina GARNAULT

07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE La société REUNION TELECOM Immatriculée au RCS de [Localité 1], prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT

DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT

matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 14] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT

[Adresse 18] [Localité 13] (REUNION) Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.I.

2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal de Gairault

[L] [K] [G] [M] [Adresse 2] [Localité 15] ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION domiciliée : chez Me Amina GARNAULT [Adresse 1] [Localité 14] (RÉUNION

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Patrick CHEVRIER

ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, lui-même venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (CRCAMR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT

de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey AGNEL, Greffier :Dévi POUNIANDY

avocat postulant Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 001093 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier BUREAU de la SCP GARNAULT

ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, lui-même venant aux droits du CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT

FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Juge de