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341 résultats pour « Gautron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007725742

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

GASTON X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en indiquant que M.

Source officielle

Page 1 sur 18

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Annonces BODACC632 résultats

Journal officiel
Radiations

GAUTRONNEAU, Christophe, Lal, GAUTRONNEAU

SIREN 853215085Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

02/09/2026

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Créations

Gautronneau, Deborah Amandine

SIREN 900418013Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/08/2026

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Créations

GAUTRONNEAU, Christelle, Evelyne

SIREN 413793886Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

09/08/2026

Voir →

Radiations

EURL GFTP, Gautron Françis Travaux Publics

SIREN 434605366Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/08/2026

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Radiations

GAUTRONNEAU, Blandine

SIREN 928780527Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2026

Voir →

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627272

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Gaston X..., demeurant ... (62500) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008145637

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Gaston Olivier Y... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042659642

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

d'annuler le marché de " prestations de transports sanitaires par avion du SAMU " conclu le 23 septembre 2015 entre le centre hospitalier territorial de Nouméa, devenu le centre hospitalier territorial Gaston

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204556

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Gaston Z, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940483

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

X..., médecin gastro-entérologue, qui exerce à Belfort, a demandé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Lure (Haute-Saône) ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'il existait, à la date de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643134

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GASTON X..., DEMEURANT AU PITON-SAINT-LEU REUNION , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293462

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

D...et de MmeB..., et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI " 16 Gaston Berger " ; 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644178

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

Vu la requête du sieur Gaston X..., demeurant aux Avirons Réunion , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 1974 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315858

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Gaston A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007776328

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

Gaston Z..., maire de Saint-Pol-sur-Mer, demeurant ès qualité à l'Hôtel de Ville Saint-Pol-sur-Mer (59430) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623752

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Gaston X... décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ce contribuable a été assujetti au titre des années 1978 et 1979 ; 2°) rétablisse M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007946796

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MEDICAL DES CENTRES HOSPITALIERS TERRITORIAUX DE NOUVELLE-CALEDONIE dont le siège est au centre hospitalier territorial Gaston

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018935301

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

Gaston C » ; 2°) de transmettre le dossier à la justice pénale ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 15 000 euros au

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184800

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Gaston Y, alors qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge de fond que M. Attémené Isaac Y a produit, en cours d'instance, le 27 septembre 2000, le mandat de son père M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838763

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Gaston Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008223519

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

sur sa demande, le 5 avril 1999, avant d'avoir atteint la limite d'âge de son grade de médecin en chef des armées, exerce depuis cette date une activité rémunérée au centre hospitalier territorial Gaston

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744732

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Piwnica, Molinié, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nancy et de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'entreprise Gauthrot, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718081

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Charles Z... chef du service de gynécologie-obstétrique au centre hospitalier territorial Gaston Y... ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473307.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'annuler le marché de prestations de transports sanitaires par avion du SAMU conclu le 23 septembre 2015 entre le centre hospitalier territorial de Nouméa, devenu le centre hospitalier territorial Gaston

Source officielle