Article 3 : Le centre hospitalier Antoine Gayraud versera à M. et Mme A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gayraud de Carcassonne en date du 3 mai 1984 refusant de réviser la note chiffrée attribuée à l'intéressée au titre de l'année 1983 ; - annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

GAYRAUD", dont le siège est B.P.

, avocat de Mlle X..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Garaud-Gaschignard la somme de 2 500 euros ; D E C I D E : ---

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 octobre 1986 par laquelle l'inspecteur du travail du Var a autorisé l'entreprise Descours et Gabaud

au fond après annulation de l'arrêt attaqué, de confirmer le jugement du 22 mai 2001 du tribunal départemental des pensions de la Vienne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Garaud-Gaschignard

lui ; 4°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées par la société Ruvenhorst et Humbert devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu, enregistré le 2 novembre 1993, l'acte par lequel Me Garaud

Pignerol, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

D...C..., la société Antonangelli, la société SNEI, la société SVB Servibat, la société Sadira, la société Carreau plus, la société Entreprise Chauvet et la société Bureau de coordination Gayaud à lui

DE LA GARANDERIE CONTRE LESDITES DECISIONS SONT ANNULEES. ARTICLE 2 : L'UNIVERSITE DE POITIERS EST CONDAMNEE A VERSER A M. X... DE LA GARANDERIE UNE SOMME DE 1.000 F.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 août 1982, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON (SYNCOMEM) par Maître Garaud

DE LABASTIDE-GABAUSSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1987 et 11 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Me Garaud, avocat aux conseils pour

sous le n. 7958, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Roger Gastaud, conseiller municipal de la commune de Roquesteron Grasse, ladite requête et ledit mémoire enregistrés

DE LA GARANDERIE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EST REJETE.

GARALDE X... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de M. GARALDE X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Garnaudes ", Mme O B, M. Q M, M. F H, Mme E D, Mme G N, Mme P J, M.

REQUETE DE LA DAME GARAND NICOLE , CONSEILLER GENERAL, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE