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8 résultats pour « Gebel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778263

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

sont pas recevables ; Article 1er : La requête de la SARL GEBEL est rejetée.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:459788.20220105

Admin. suprême

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la fédération Les producteurs de légumes de France, la Coordination rurale Union nationale, l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 27 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique E..., demeurant à la Pharmacie Gebel

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459387.20220228

Admin. suprême

28 février 2022

28 février 2022

, la fédération Les producteurs de légumes de France (Légumes de France), la Coordination rurale union nationale (La coordination rurale), l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628820

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

X..., alors qu'il était administrateur de la société anonyme "Gessel-Ouest", a souscrit un engagement de caution auprès du Crédit Lyonnais pour toutes les sommes dues à cette banque par cette société ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679957

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

DE X..., GEBE ET AUTRES, ENREGISTREES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 JANVIER 1974, SONT RECEVABLES ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE DU 17 JANVIER 1973 : SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458440.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

, la fédération Les producteurs de légumes de France (Légumes de France), la Coordination rurale union nationale (La coordination rurale), l'association Gouvernance économique des fruits et légumes (GEFeL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

JEAN-MARC, 11 RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE, 28 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 61 DE GEZELLE

Source officielle