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1 263 résultats pour « Gebre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835821

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

en date du 31 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 janvier 1988 par laquelle le maire de Mériel a fait retirer la gerbe

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833342

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 1984 par laquelle la commission départementale de transfert des débits de boisson du Gers

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007866093

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

1,2 millions de francs à ladite association et approuvé la mise à sa disposition par la ville des immeubles communaux concernés ; Considérant, en premier lieu, que le recours à une association pour gérer

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077321

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

pour excès de pouvoir la délibération du 7 avril 2017 par laquelle le conseil académique de l'université Lumière Lyon 2 a refusé sa demande de mutation prioritaire sur le poste n° 4298 " sociologie du genre

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571726

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

. - MOTIFS DE NATURE À JUSTIFIER UN LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE - INCAPACITÉ D'UN DIRECTEUR À GÉRER SES AGENTS - EXISTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663812

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

ACTIVITES DU "CENTRE SOCIO-CULTUREL" GUYNEMER ; CONSIDERANT QUE SI LA VILLE D'AMIENS POUVAIT LIBREMENT CHOISIR LES MODALITES DE GESTION ET D'ORGANISATION DU CENTRE GUYNEMER, ET NOTAMMENT DECIDER DE GERER

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616300

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES - Groupement d'intérêt économique constitué pour gérer le patrimoine immobilier

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007882994

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Considérant qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article L. 341-1 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "La compagnie nationale Air France peut créer ou gérer

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077960

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

procédure réglementaire de tarification soumise au contrôle de la puissance publique, que les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux d'action sociale ne pouvaient créer et gérer

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462065.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable des produits ou des services est indiquée ou si la dénomination protégée est traduite ou accompagnée d'une expression telle que " genre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652494

Admin. suprême

10 mars 1982

10 mars 1982

55-03,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - Coiffeurs - Titres exigés pour exploiter ou gérer un salon de coiffure [art. 3 de la loi du

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675823

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION EN DATE DU 30 MAI 1979 CONFIRMANT UNE DECISION DU 29 JANVIER 1979 PAR LAQUELLE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL DE L'AIN A REJETE SA DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIER MME FAURE-GEORS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610655

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

. - Société civile dont l'objet est de gérer des licences d'exploitation de marques. z

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629410

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

GEBO-PLAST, dont le siège social est à Lutzel-House (67130) Mulbach-sur-Bruche ; la S.A.R.L.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781232

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

X... et les époux Y..., demeurant à Gèdre-Dessus (65000) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492062.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474812.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

à une règlementation nationale qui interdit aux personnes chargées de l'éducation des élèves de leur enseigner une variation de la langue française inclusive à l'égard des femmes et des minorités de genre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007835654

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

topographiques ou techniques impératives et qui ont donné lieu à une déclaration d'utilité publique" ; Considérant que l'arrêté attaqué par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé le département à gérer

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254921

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

avocat de la COMMUNE DE POIGNY, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Communauté de communes du Provinois et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Communauté de communes de la GERBE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630681

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du DEPARTEMENT DU GERS, - les conclusions de M.

Source officielle