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2 résultats pour « Genissieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007986765

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

ont déclaré d'utilité publique en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits 225 kv de raccordement du poste d'Onnex à la ligne Cornier-Génissiat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697981

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

1985 du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur portant déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits 400 Kv "ALBERTVILLE-GENISSIAT

Source officielle