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5 résultats pour « Georges CATALA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008124688

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Article 3 : Les conclusions présentées par la ville de Marseille, la SNC George V et la SNC Marseille les Catalans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207299

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Georges X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008085252

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 juin et 10 octobre 1996, présentés pour la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALANS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682062

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Roger A..., Fabrice F..., Jean-Louis E..., et Georges Desalbres au grade de président de tribunal administratif ; Vu, 3° sous le n° 37 356, enregistrée comme ci-dessus le 17 septembre 1981, la requête

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

GEORGES , PHYTOPATHOLOGISTE BIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XZ... PAUL , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, XA...

Source officielle