Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Viviane X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Grundig Electronique, - les conclusions de M.

743,97 F T.T.C. à titre de règlement du solde du marché de construction de 48 logements à Trélazé (Maine-et-Loire) ; l'a également condamné à payer à la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau

Maurice L..., Christian B..., André Q..., Marc U..., Georges Y..., Christian Z..., Serge D..., Yannick J..., Mme Catherine K..., M. Claude M..., Mmes Ghislaine N..., Annie O..., et M.

GEORGES , DEMEURANT A PARIS 12EME , 44 COURS DE VINCENNES; LE SIEUR A... JEAN DEMEURANT A NEUILLY HAUTS-DE-SEINE , ...; LE SIEUR B... JEAN , DEMEURANT A ...; LE SIEUR Y...

en violation des dispositions de l'article R.62 du code électoral et l'absence de pointage par les scrutateurs et le non-respect de la lecture publique des bulletins auraient rendu incertain le décompte

B... n'apporte aucune précision à l'appui de ses affirmations d'une "mainmise de la municipalité sortante et candidate sur toutes les opérations de vote" ; que le grief selon lequel une feuille de pointage

Considérant que le grief tiré de l'irrégularité d'un émargement, présenté pour la première fois en appel, n'est pas recevable ; Considérant que les ratures qui auraient été faites sur une feuille de pointage

décret n° 53934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges

Georges P, demeurant ..., Mme Michelle AC, demeurant ..., M. Mohamed O, demeurant ..., Mme Cécile A, demeurant ..., M. Raymond BA, demeurant ..., Mme Amélie AR, demeurant ..., M.

contre le bruit sur les deux viaducs situés à cheval sur les communes de Chasseneuil-du-Poitou et de Migné-Auxances, ainsi que le choix d'une tranchée couverte au droit des communes de Preuilly et du Pontreau