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2 résultats pour « Georges ROUGON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984758

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Georges X..., demeurant 96, Digue-Ronjon, à Cayenne (97300) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Marcel ROIRON, demeurant Les Audrics, n° 31, quartier de la Porte Sainte-Anne à Trets (13530) ; - n° 91 069, présentés pour M.

Source officielle