Vier, Barthélémy, avocat de la société gestion exploitation et maintenance (venant aux droits de la société Germain Morel), de Me Spinosi, avocat de Mes Laureau, Piollet, Schmitt, administrateurs judiciaires

requête, enregistrée le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE" dont le siège est au 19, rue de l'Yveline à Saint-Germain-de-la-Grange

Henri X..., Mme Germaine X..., M. Patrick X..., M. Jean-Michel X... et M.

qu'ils peuvent subir dans l'accomplissement de leur service ; Sur le préjudice moral subi par les enfants de M.

Germain X est rejetée. Article 2 : . M. Germain X est condamné à une amende de 1 500 euros pour recours abusif. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Saint-Germain d'Esteuil, - les conclusions de M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Saint-Germain-de-Vibrac à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 7 juin 1991 par laquelle le

Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Agnès X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

2) condamné l'Etat, pris en la personne du préfet des Yvelines, à verser une somme de 5 000 F à la ville de Saint-Germain-en-Laye et à l'association "Ensemble pour l'environnement de Saint-Germain", d'autre

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à verser à Mme Germaine

Considérant qu'après avoir relevé que lors de son admission au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye M.

La commune de Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations, enregistrées le 6 octobre 2015.

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Paris Saint-Germain Football club au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 août 2016 par lequel le ministre de l'intérieur a interdit le déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain

de la requête de la SOCIETE PROMEX : Considérant que la SOCIETE PROMEX qui détenait 95 % des parts sociales des sociétés civiles immobilières de construction-vente "Arquebuse 20" et "Résidence Saint-Germain

Germain X, demeurant à la ... ; M.

Germain X, demeurant à la ... ; M.

l'arrêté du 14 février 2024 du ministre de l'intérieur et des outre-mer, publié au Journal officiel du 16 février, portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain

Germain Y..., demeurant ...