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6 résultats pour « Gevaudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653166

Admin. suprême

20 avril 1977

20 avril 1977

MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET, POUR LES MEMES MOTIFS, DE REJETER LE RECOURS INCIDENT FORME PAR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU CENTRE-SUD ET PAR LA CAISSE MUTUELLE AGRICOLE DU ROUERGUE ET DU GEVAUDON

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740430

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Christian Z... et des MUTUELLES AGRICOLES DU ROUERGUE ET DU GEVAUDAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007907

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

les 14 décembre 2005 et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DE PRODUCTION ET D'APPROVISIONNEMENT DU PLATEAU CENTRAL « ROUERGUE -AUVERGNE-GEVAUDAN-TARNAIS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753283

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Géraudot

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311376

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

obstacles naturels ; que le moyen tiré de ce que la nouvelle délimitation des cantons ne reposerait sur aucun critère objectif et entraînerait l'éclatement de la population de la communauté de communes du Gévaudan

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311379

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

rattachée, alors même que la commune de Marvejols, bureau centralisateur du canton du même nom, est plus proche, partage le même " bassin de vie " et est membre de la même communauté de communes du Gévaudan

Source officielle