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4 résultats pour « Giacometti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649822

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

JUDICIAIRE; QU'AINSI, C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE S'EST RECONNU COMPETENT POUR STATUER, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 28 MAI 1975, SUR LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DU SIEUR GIACOMI

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768274

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Z..., Ferrandini, Fieschi, Giacomini, Magi, Santoni et de Mme A... épouse X... ; 2°) modifie en conséquence les résultats du scrutin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659829

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

PAUL GIACOMONI FRANCOIS C... PIERRE G... , DE LA DAME Y... HUGUETTE , DES SIEURS TUCCI DOMINIQUE L... DOMINIQUE K... M... ET N...

Source officielle
CE

5ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008187657

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SUISSE DE RADIODIFFUSION ET TELEVISION, dont le siège est Giacometti Strasse 3,

Source officielle