Claude X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société 3 J publicité, domicilié ..., 2 / de la société Giacomini, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

(la société Giachetti) ; qu'après réception, la société Giachetti, devenue la société JPG aménagements et constructions, aujourd'hui représentée par son liquidateur judiciaire, a assigné en paiement du

La société SCO ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Giacomini a assigné en paiement M.

[J] [O] a été mis en demeure par la société Giacomini d'honorer son obligation de paiement. Par exploit d'huissier du 14 septembre 2017, la société Giacomini a assigné M.

d'ayants-droit de [T] [Z], neveu d'Alberto GIACOMETTI, à hauteur de 1,5/8ème- - en qualité d'ayants droit indivis d'Alberto GIACOMETTI, la Fondation GIACOMETTI, la GIACOMETTI STIFTUNG et les consorts

Alberto   Giacometti, peintre et sculpteur, décéda le 11 janvier 1966.

a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° P 05-17.259 formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris et le pourvoi n° P 05-17.351 formé par la Fondation Alberto et Annette Giacometti

moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 mai 2007), que la Fondation Alberto et Annette Giacometti

éditeurs des sciences et des arts, a publié en 1990 une anthologie des écrits du sculpteur Alberto Giacometti sous le titre « Alberto Giacometti – Ecrits » et entrepris en 2007de publier une nouvelle

Condamné la SARL SERENITA DI GIACOMETTI aux entiers dépens. L'employeur a interjeté appel de cette décision le 2 juillet 2019.

requêtes n os 62363/00 - MARZOLA CENTRI di FISIOCHINESI TERAPIA S.a.s. 65079/01 - Gabriele SCRIMALI et Luisa ARANCIO 65086/01 - Gabriella PERUGINI 65087/01 - Mario GIORDANO et 2 autres 65089/01 - Attilio GIACOMINI

la fabrication de lithographies ; que parmi les éléments de ce fonds se trouvaient les deux plaques de zinc utilisées en 1954 pour la réalisation, en trente exemplaires, de deux lithographies de Giacometti

X..., sous le titre "Giacometti : les aveux de Me Y..." et le sous-titre "Mis en cause, le commissaire-priseur a écrit à ses clients pour s'expliquer" ; que s'estimant diffamé, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6, le 24 et le 27 juillet 2023, la société Giacobetti, représentée par Me Pellegri, demande au juge des référés sur le fondement

. ; que, selon ses statuts, elle était "destinée, après agrément administratif, à être transformée en Fondation Alberto et Annette Giacometti" ; qu'Annette X... est décédée le 19 septembre 1993 en laissant

. ; que, selon ses statuts, elle était "destinée, après agrément administratif, à être transformée en Fondation Alberto et Annette Giacometti" ; qu'Annette X... est décédée le 19 septembre 1993 en laissant

. ; que, selon ses statuts, elle était "destinée, après agrément administratif, à être transformée en Fondation Alberto et Annette Giacometti" ; qu'Annette X... est décédée le 19 septembre 1993 en laissant

. ; que, selon ses statuts, elle était "destinée, après agrément administratif, à être transformée en Fondation Alberto et Annette Giacometti" ; qu'Annette X... est décédée le 19 septembre 1993 en laissant