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3 résultats pour « Gilbert PIERSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

ET PIERSON, MMES P... ET XY...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

. ; - n° 93 681, présentée pour Mme Pierrine XX..., demeurant 21 petite avenue des Orangers, Saint-Maurice à Nice (06100) ; - n° 93 682, présentée pour M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627281

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

André S..., Maurice E..., Denis Y..., Yves T..., Gilbert J..., Mme H..., MM.

Source officielle