LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean-Louis VERRIERE avoué à la Cour assisté de Me Gilbert

né le 04 Février 1933 à ALGER (ALGERIE) ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

né le 9 septembre 1925 à Lyon (2ème) ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON INTIMES :

née le 11 Décembre 1936 à FRESNE LA MER (14) ... 69350 LA MULATIERE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

ET PIERSON, MMES P... ET XY...

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Gilbert X...

GILBERT, 4° Y... MEDARD, 5° Z... MARTIAL, 6° A... LEON, 7° B... SERGE LEON, 8° C... JULIEN PIERRE, 9° D...

juridictionnelle Totale numéro 2012/9240 du 05/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert

Gilbert YC..., demeurant ... à Montigny-lès-Metz (Moselle), 4 / de M. Gérard ZW..., demeurant 10, rue H.

. ; - n° 93 681, présentée pour Mme Pierrine XX..., demeurant 21 petite avenue des Orangers, Saint-Maurice à Nice (06100) ; - n° 93 682, présentée pour M.

annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 mars 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

André S..., Maurice E..., Denis Y..., Yves T..., Gilbert J..., Mme H..., MM.

déboucher d'un chemin goudronné, situé 17 mètres après le chemin de terre dans leur sens de marche ; qu'au moment du choc, le piéton avait été soulevé en l'air, Joseph de A..., déclarant à l'audience

Par un mémoire enregistré le 11 février 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge des requérants

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 décembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour démolition sans autorisation d'un immeuble situé

:142.78pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 22147/20 Pierino

Vanves (Hauts-de-Seine), 14, place du président Kennedy, 7°/ de la SPAPA, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), route principale du Port, BP. 44, 8°/ de la société anonyme Pinson

Dominique GASCHARD, Premier président, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claudine X..., épouse A..., coupable d'avoir heurté à l'aide de son véhicule un piéton

xa0;   Nello Cascia 30/07/1931 Ancona             Vasco Cascia 27/04/1934 Ancona             Pierino