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5 résultats pour « Giron Arbaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467306.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire d'Arbanats a délivré à la

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720012

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1983 et 22 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE, dont

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626761

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

que la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU-CHOLLET a procédé au déboisement de diverses parcelles, d'une superficie totale de 17 ha 29 a, dont elle est propriétaire à Arbanats, en vue d'y cultiver la vigne

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048721

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

, Castres-Gironde, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Selve et Virelade dans le département de la Gironde, des

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