Vu la procédure suivante : La société civile de construction-vente Giulia a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 septembre 2022 par

, dont le siège est U Benista avenue Georges Pompidou à Porto Vecchio (20137) ; la SCI LES HAMEAUX DE SANTA GIULIA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel la cour

défense a rejeté la demande qu'elle lui avait adressée, tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police afin de rétablir la circulation sur le chemin militaire d'accès à la casemate de Santa Giulia

JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE QUI, STATUANT SUR LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE, LES 23 ET 30 SEPTEMBRE 1973, DANS LE CANTON DE SAGRO-DI-SANTA-GIULIA

ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003, portant sur les commissions qu'elle a versées à la société G et G Auto di Gianotti Giulio

charge de la commune de Porto-Vecchio le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, respectivement à la copropriété de la résidence " Santa Giulia

LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 OCTOBRE 1979, PRESENTE POUR LA SOCIETE "ENTREPRISE GIULIANI

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mars 1986, par laquelle l'inspecteur du travail du département de l'Yonne a autorisé les établissements Giblin-Lavault

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10NC00508 du 5 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur la requête de la SNC Eiffage construction Aisne et de la SA Del Giglio

SAINT-CYPRIEN (A.D.I.S.C.), dont le siège est 44, avenue du Lapin Blanc à Marseille (13008) et l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES ET LA DEFENSE DU LITTORAL, dont le siège est Route de Santa Giulia

pouvoir la décision en date du 12 janvier 2001 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de San Giuliano

solidaire d'entreprises composé de la société Picard, mandataire du groupement, de la société SUPAE, devenue SNDR, puis SNC Eiffage Construction Aisne et de la société Scopelletti, devenue société Del Giglio

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 3 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Giuliana A, demeurant au ... ; Mme A

de pouvoir la décision en date du 18 juin 1997 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de San Giuliano

Lyon a rejeté sa requête tendant : - à l'annulation du jugement du 19 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet des Alpes-Maritimes et sur demande de M. del Giudice

tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2001 de la commission nationale d'aménagement foncier statuant sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de San Giuliano

dossier soumis aux juges du fond qu'un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 20 octobre 2021, sur la base des constatations effectuées le 7 septembre 2021 sur la plage de Santa-Giula

Joseph GIUNTA, demeurant au lieudit "La Sauvegarde" à Bessèges, Mme Michelle T..., demeurant à Charbes ; M.

dont le siège est C/ Madame Véronique Louis Résidence de Montesoro - Bât 13 à Bastia (20600) ; l'ASSOCIATION POUR LE LIBRE ACCES AUX PLAGES ET LA DÉFENSE DU LITTORAL, dont le siège est Route de Santa-Giulia