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2 résultats pour « Glessinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

8 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 99 GILQUIN HENRI, 26 RUE DE PARIS, LAMBERSART 100 GUILMAIN GEORGES, 7 RUE DE PARIS LAMBERSART 101 GHEERARDYN CLAUDE, 49 RUE DE PARIS, LAMBERSART 102 GLOSSIN

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041897157

Admin. suprême

18 mai 2020

18 mai 2020

AK..., évêque du diocèse de Metz, domicilié 15 place Sainte-Glossinde, 57000 Metz; 3°) d'enjoindre à tout titulaire du pouvoir règlementaire compétent de prendre sous huitaine toutes mesures utiles visant

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

S.C.P. D'AVOCATS PIERRE BREMANT - JEAN FRANÇOIS GOJON - ALEXANDRA GLESSINGER - ANNE-SOPHIE SAJOUS

SIREN 308697838GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

17/06/2008

Voir →