(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée GLESENER, ...

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-

Y..., destinataire d'un conteneur renfermant des bicyclettes en provenance de Chine, débarqué au Havre du navire "Ever glowing", a demandé à la société Transcap international (société Transcap) , en qualité

Rôle n° 2025J301 ENTRE - La société [O] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] SELARL [Localité 2] PAPPINI & ASSOCIES

IMMOBILIERE RHONE ALPES / [E] [G], [S] [A] épouse [G] MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Juin 2022 Appelante CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE - GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

. du MANS, sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentées par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexandra GLESSINGER de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY - 10 DÉFENDERESSE Madame [N] [Z]

CECCON FRERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la

Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PRS DE [Localité 4], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS

a été appelée l’affaire opposant : CREANCIER POURSUIVANT : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

[B] [H] et Mme [I] [Y] aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP Bremant Gojon Glessinger Sajous, - condamné in solidum M.

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis PAE Les Glaisins - [Adresse 4] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER

Albingia aux dépens comprenant les frais de la procédure de référé expertise, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Bremant-Gojon-Glessinger-Sajous

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS,

Rôle n° 2025F1603 ENTRE - La société UNION NOUVELLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] ЕТ - La

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-