Bernard GLORIOD, conseiller régional de Rhônes-Alpes, demeurant ... ; M.

jugement du 19 avril 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 13 avril 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Y... da Gloria

par le président du tribunal administratif de Melun en tant qu'il annule la décision du 12 avril 2000 désignant la République démocratique du Congo comme pays de destination à la frontière de Mlle Gloria

98-14053/3 du 1er octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gloria Elena X, demeurant ...

Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gloria A, domiciliée chez B ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler

jugement du 29 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 18 novembre 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Gloria

fonciers sur un montant de loyers de 343 692 F et, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à raison de commissions d'un montant de 645 927 F, qui lui avaient été versées par la SARL Organisation Glorig

décembre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 24 novembre 1998 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle Gloria

Zakaria D, au ministre des affaires étrangères et européennes, à Mme Madeleine Berger, épouse Ben Naceur, à Mme Martine Vautrin, épouse Djedidi et à Mme Gloria C.

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 octobre 2007 de la vice-consule de l'ambassade de France au Kenya lui refusant ainsi qu'aux enfants Esdras B, Joie Bénie C, Gloria

E I, copropriétaires de l'ensemble immobilier Centre commercial Les Glériates, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel

Jean-Philippe Gloria dans le délai de 48 heures à compter de la notification de cette ordonnance, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général

requête, enregistrée le 24 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, dont le siège est Immeuble Deurbroucq 5 allée de l'Ile Gloriette

complémentaire, enregistrés les 27 avril et 27 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier universitaire de Nantes dont le siège est 5 allée de l'Ile Gloriette

enregistrés les 30 septembre et 30 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, dont le siège est 5, allée de l'Ile Gloriette