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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835206
11 juin 1993
"CLINIQUE DES GLYCINES", - les conclusions de M.
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10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321077
15 octobre 2015
Sur les conclusions relatives aux redressements afférents aux SEP Glycine 1, 3 et 4 : 2.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007840645
24 juin 1994
la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la société GLORIA est rejetée.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007790381
3 juillet 1992
"Les Glycines", représentée par les époux J... ; la commune de Riedisheim et la S.C.I.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038279177
26 mars 2019
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au foyer d'accueil médicalisé " Les Glycines
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007779907
14 décembre 1990
solidairement avec l'Etat et le bureau d'études techniques pour l'équipement et l'urbanisation de la région méditerranéenne (BETEREM) à payer les sommes de 13 167 F à la société des meubles de cuisine Gloria
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007903235
10 juillet 1996
jugement du 19 avril 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 13 avril 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Y... da Gloria
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936150
27 juillet 2009
Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Boos de démolir les ouvrages de voirie et de stationnement situés sur les lots n°s 17 et 18 du lotissement les glycines
1 SS
CETAT:CETATEXT000008067771
27 avril 2001
par le président du tribunal administratif de Melun en tant qu'il annule la décision du 12 avril 2000 désignant la République démocratique du Congo comme pays de destination à la frontière de Mlle Gloria
6 SS
CETAT:CETATEXT000008052636
1 mars 2000
98-14053/3 du 1er octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008077525
27 mars 2000
fonciers sur un montant de loyers de 343 692 F et, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à raison de commissions d'un montant de 645 927 F, qui lui avaient été versées par la SARL Organisation Glorig
CETAT:CETATEXT000007862670
26 mai 1995
1993 par laquelle la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ile-de-France a décidé l'admission de sa fille Caroline X... à l'institut médico-pédagogique "les Glycines
CETAT:CETATEXT000008186918
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gloria Elena X, demeurant ...
CETAT:CETATEXT000008008216
29 juillet 1998
par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a réduit le nombre de ses vacations respectivement de cinq, quatre et quatre pour le remembrement des communes de Bourgneuf-en-Retz, Vritz et La Chapelle-Glain
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036916852
16 mai 2018
a délivré à la société PetT Technologie un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur les terrains situés chemin rural du Bois Gautier et chemin rural des Ecobuts à La Chapelle Glain
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705936
5 mars 1986
Victor B..., demeurant à la Chapelle Glain Z... , - Mme Jeanne B..., épouse de M. X..., demeurant ... Alpes-Maritimes , - Mme Albertine B..., épouse de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829759
3 juillet 2009
Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000023141344
19 novembre 2010
Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gloria A, domiciliée chez B ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler
4 SS
CETAT:CETATEXT000008047086
20 novembre 2000
jugement du 29 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 18 novembre 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria
CETAT:CETATEXT000007825966
21 février 1994
1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Gloria