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41 résultats pour « Glotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835206

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

"CLINIQUE DES GLYCINES", - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321077

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Sur les conclusions relatives aux redressements afférents aux SEP Glycine 1, 3 et 4 : 2.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007840645

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

la somme qu'elle demande au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de la société GLORIA est rejetée.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790381

Admin. suprême

3 juillet 1992

3 juillet 1992

"Les Glycines", représentée par les époux J... ; la commune de Riedisheim et la S.C.I.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038279177

Admin. suprême

26 mars 2019

26 mars 2019

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au foyer d'accueil médicalisé " Les Glycines

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779907

Admin. suprême

14 décembre 1990

14 décembre 1990

solidairement avec l'Etat et le bureau d'études techniques pour l'équipement et l'urbanisation de la région méditerranéenne (BETEREM) à payer les sommes de 13 167 F à la société des meubles de cuisine Gloria

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903235

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

jugement du 19 avril 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 13 avril 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Y... da Gloria

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936150

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Boos de démolir les ouvrages de voirie et de stationnement situés sur les lots n°s 17 et 18 du lotissement les glycines

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008067771

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

par le président du tribunal administratif de Melun en tant qu'il annule la décision du 12 avril 2000 désignant la République démocratique du Congo comme pays de destination à la frontière de Mlle Gloria

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008052636

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

98-14053/3 du 1er octobre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juillet 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008077525

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

fonciers sur un montant de loyers de 343 692 F et, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à raison de commissions d'un montant de 645 927 F, qui lui avaient été versées par la SARL Organisation Glorig

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007862670

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

1993 par laquelle la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente d'Ile-de-France a décidé l'admission de sa fille Caroline X... à l'institut médico-pédagogique "les Glycines

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186918

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gloria Elena X, demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008216

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a réduit le nombre de ses vacations respectivement de cinq, quatre et quatre pour le remembrement des communes de Bourgneuf-en-Retz, Vritz et La Chapelle-Glain

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036916852

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

a délivré à la société PetT Technologie un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur les terrains situés chemin rural du Bois Gautier et chemin rural des Ecobuts à La Chapelle Glain

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705936

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Victor B..., demeurant à la Chapelle Glain Z... , - Mme Jeanne B..., épouse de M. X..., demeurant ... Alpes-Maritimes , - Mme Albertine B..., épouse de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829759

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M. Jean-Guy AE, demeurant ..., Mme Marie AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023141344

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gloria A, domiciliée chez B ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008047086

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

jugement du 29 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 18 novembre 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Gloria

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825966

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Gloria

Source officielle