Angel GOMEZ : Considérant que, par une lettre enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1994, M.

tribunal administratif a rejeté son déféré dirigé contre l'avenant n° 4, signé le 3 décembre 1991, au marché passé le 18 février 1991 par la Société de gérance Jeanne d'Arc avec l'Entreprise Carmelo Gomez

Y..., agissant en qualité de syndic de l'entreprise Marguidon, la société anonyme Quillery Saint-Maur Bourillon, la société anonyme entreprise Dubin, la société française de dragage et de travaux publics

BOUQUILLON n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort, que par son jugement du 6 juillet 1995, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M.

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite, notamment, d'une tentative d'informatisation de ses écritures comptables, la société anonyme "Gomez Basquaise Paré", aux droits de laquelle

2001 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le canton d'Ajoupa Bouillon

novembre 2021, la distillerie du simon, la sas rhums martiniquais saint-james, la distillerie la favorite, la distillerie des rhums saint maurice, la sas distillerie dillon et la sas bellonnie et bourdillon

en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune d'Ajoupa-Bouillon

C..., qui exerçait jusqu'au 12 février 2010, date de son licenciement, les fonctions de directeur général des associations d'enseignement libre Godefroy de Bouillon et Résidence de la Salle, a fait l'objet

BOUILLOC n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. BOUILLOC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

a eu lieu en 1990 entre les communes de Gometz-la-Ville et Gometz-le-Châtel et le département de l'Essonne comportant, notamment, une exposition publique de documents graphiques et photographiques à la

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X et de Me Ricard, avocat de la commune de Gometz-le-Châtel, - les conclusions de M.

A a créé avec la SA Sylvator, dont il était le dirigeant, une société en participation (SEP) dénommée Sylvator-Bouthillon, pour une durée de neuf mois à compter du 31 mars 1987, en vue d'exercer tous les

.- de la Société des grands travaux de l'Est, de la Société des Entreprises BOUSSIRON, de la Société Nationale des Travaux Publics, et de la Société Française des Travaux Publics, à lui verser la somme

Gilbert F..., demeurant Savoyards à Saint-Marc Jaumegarde (13100), Mme Germaine N..., demeurant Bonfillons à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.

E et D C et Mmes A et B C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2015 par lequel le maire de Gometz-le-Châtel a opposé un sursis à statuer

janvier 2008 du tribunal administratif de Nîmes rejetant leur demande d'annulation de la délibération du 25 octobre 2006 par laquelle son conseil municipal a modifié la dénomination du lieu-dit "Les Bouillens

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 OCTOBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 MAI 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE GOMETZ-LE-CHATEL