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6 résultats pour « Gonthier Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836722

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Alain K..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier , M. Rémi L..., demeurant au foyer de Saint-Mars-sur-La Futaie, M. Alain O..., M. Jean-Luc P..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007848505

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

André A..., demeurant 71, Pavillon Théodoric, Résidence Les Goths à Equeurdreville (50120), M. Patrick L..., demeurant ..., M. Michel G..., demeurant ... à Saint-Jean de Boisséa (44640), M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

et jeune adulte complété par un programme d'intérêt local ; qu'il a écarté la candidature de Skyrock au motif que cette radio dont le programme " axé sur le rap " et destiné aux jeunes urbains lui a paru

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle