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759 résultats pour « Gonthier Jean »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd89598

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Libre, non comparant, intimé Représenté par Maître GONTHIER Jean, avocat au barreau de BORDEAUX I...Roger né le 29 Octobre 1932 à HEIDERSCHEIDERGRUND (LUXEMBOURG) de I...Pierre et de J...Anne,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00729

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Me Bocquel loco Me Gonthier Jean en sa plaidoirie pour M. [M].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

GONTHIER Me Jean-François MORLON la SELARL SAINT-JEVIN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3cca46d547e419fdefd4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

CAPELLI [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.C.V.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff17

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/792 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jean

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bceea2f9efae42fe017

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/06561 N° Portalis DBX6-W-B7E-UU4I N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Jean

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22844

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 18/02640 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R74S N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à la SELAS [10] Me Jean

Source officielle
TCOM

REFERES

69eb4701cdc6046d475d8511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de rôle : 2025 004276 Numéro de minute : 12/2/2026 ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 21/04/2026 DEMANDEUR : [X], veuve [S] [T] [Adresse 2] Avocat plaidant : Me Jean

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108f74e929a9d8f9d206

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, [C] [L], [M] [U], [C] [P] C/ [H] [K], [A] [W] [E] [Y] épouse [T], [D] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Luc-christophe DEJEAN Me Jean

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e26acdc6046d47a52b97

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

XAVIER COPEL, 186 ROUTE SAINT-MARTIN - 33190 PONDAURAT comparaissant par Maître [A], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SAS H & A LOCATION SAS, 38 RUE FERRERE - 33000 BORDEAUX comparaissant par Maître Jean

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean GONTHIER la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c00b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CABINET JAF 3 20L N° RG 23/09425 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGA N° minute : du 23 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] [O] [F] [K] Copie exécutoire délivrée à Me GALTIER Me GONTHIER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234267

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 36Z Minute n° 24/ N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTDB 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Jean GONTHIER la

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc45

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ELECTRIQUES ET GAZ IERES (CNIEG) CPAM DES HAUTS DE SEINE, LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

IRIBARNE LAURENT Rep/assistant : Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, chargée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AQUI PAYSAGE [Adresse 3] - [Localité 4] N° SIRET : [Numéro identifiant 8] représentés par Me Jean-Baptiste HAUGUEL substituant Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce21

Appel

3 février 2009

3 février 2009

R. signé le 29. 09. 2008), non comparant, représenté par Maître Pierre FREZOULS et Maître Jean GONTHIER, avocats au barreau de Bordeaux, munis d'un pouvoir.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feea551b02779572a0d6a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 24/02014 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTUK 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Maître Gaëlle CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS Maître Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d090

Appel

25 mars 2009

25 mars 2009

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jean GONTHIER, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 26 Octobre 2007 D'une part, ET :

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c84dd7001754d61aa77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35Z Minute N° RG 24/02144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTT4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL CASEY AVOCATS Me Jean

Source officielle

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