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2 résultats pour « Grégoire BES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026335490

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association pour la promotion économique et le développement durable du plateau de l'Aubrac, dont le siège est situé à La Fontaine de Grégoire

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

. ; - n° 93 551, présentée pour Mme Grégoria G..., demeurant ... ; - n° 93 552, présentée pour Mme Marguerite XA..., demeurant Les Cèdres - rue des Jardins à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 93 553

Source officielle