CRD LEASE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Grégoire BES, avocat au barreau de LYON, toque : 2991 APPELANT S.E.L.A.R.L.

S.A.S.U FBA TRANS Société par actions simplifiée unipersonnelle, prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Grégoire

[V] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Grégoire BES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

à ces fonctions par un jugement du Tribunal de commerce de Vienne du 1er Décembre 2017 représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Grégoire

Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470, avocat postulant et de Me Grégoire BES, avocat au barreau de

Grégoire, conseiller rapporteur, M.

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et par Me Véronique BEMMER de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau d'ESSONNE

Par acte du 9 mai 2014, la société Bel air et la société 5 B ont acquis le second bâtiment et la seconde moitié de la cour.

Beasse, éleveur, demeurant lieudit "la Jolinière" à Saint-Aignan-Sur-Roe (Mayenne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Patrick X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Best international promotion, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, 2°/ de la société Best International Evenements

Louis A..., demeurant tous à Sadournin (Hautes-Pyrénées), 5°/ Mme Clémence A..., épouse Z..., demeurant à Gordes (Vaucluse), quartier Bel Air, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

D..., demeurant "La Madeleine", Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 3 / M. Jean, Théophile G..., demeurant ferme de Péchaillon, Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 4 / M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Association pour la promotion économique et le développement durable du plateau de l'Aubrac, dont le siège est situé à La Fontaine de Grégoire

Ben Mechedal, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1993, où étaient présents : M.

BET INGEBAT S.A.S. SOCIÉTÉ MAXIMOISE DE TERRASSEMENT (SOMATER) S.A.S.U.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant 10, lotissement Bel Horizon, 33370

Abdelmalek BEN MOHAMED, M. Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Ministère public représenté par : M.JULIEN Michel Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Ben Z..., les conclusions de M.

" à Saint-Clair (Lot), Gourdon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Saint-Germain du Bel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne A..., épouse Z..., demeurant Cité Bel Air, 5, rue des Déportés à Montreuil Juigne (Maine-et-Loire