CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007630979

21 janvier 1991

GRANDJEAN, exploitant forestier et débitant-négociant en bois à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), l'administration a constaté qu'au cours de la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1981, celui-ci

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630649

Admin. suprême

30 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ONYX GRANDJOUAN-SACO, dont le siège

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007758524

11 juillet 1990

l'entreprise Petetin et Me X..., syndic à la liquidation des biens de ladite entreprise, soient déclarés solidairement responsables des désordres affectant le foyer pour personnes âgées dit "Foyer Grandjean

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226062

7 mars 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRANDJOUAN-SACO, dont le siège est ...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007734898

23 décembre 1987

demande d'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime en date du 7 janvier 1982, relative aux opérations de remembrement de la commune de Grandjean

1 SS

CETAT:CETATEXT000007768121

22 novembre 1989

Jean-Pierre de Z..., demeurant Résidence Notre-Dame, Traverse Grandjean-la Rose, à Marseille (13013), et M.

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CETAT:CETATEXT000007993134

28 juin 1999

Grandjean YX..., M. YE..., M. N..., M. X..., M. E..., M. XI..., M. K..., Mme XR..., M. S..., M. V..., M. XP..., M. XD..., M. XL..., M.

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CETAT:CETATEXT000007839225

28 février 1994

GRANDJEAN "LESMOQUETS", à M. Raymond H..., à M. Michel H..., au G.F.A. M..., àM. Xavier M..., à Mme Marie Z..., à M. Roland Z..., à M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

18 février 2002

Jean-François GRANDJEAN, demeurant 21, chemin de la Clinique à Sainte-Clothilde (97490), M. Daniel GRASSET, demeurant quartier Terre Neuve à Saint-Barthélémy (97133) M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037393002

1 août 2018

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'enfant B...Le Bot -C..., âgé de onze ans, en situation de handicap, avait intégré à la rentrée scolaire 2015, l'école Achille Grandeau située à Le Relecq-Kerhuon

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

30 juillet 2003

GrandjeanCI, à M. YR... GroisonCJ, à M. XP... GrondinCK, à M. YG... GrossetCL, à Mme AS... france HammererCM, à BC... Thérèse HellotCN, à BC... Adrienne HidalgoCO, à Mme Pascale ZY... AI..., à M.