Vu la procédure suivante : L'association " Orly Thiais Grignon " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le maire d'Orly a délivré

, et du corps des ingénieurs d'agronomie, recrutés notamment parmi les élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures d'agronomie ; qu'il a distingué

Jean-Louis B..., demeurant Le Moulin Videau à Tresses (33370), Mme Catherine C..., demeurant à Grignols (33690), M. Henri D..., demeurant à Grignols (33690), M. Pierre G..., demeurant ..., M.

Pierre X... et du laboratoire d'analyses médicales Masset, Muraine, X..., Grignon la décision du 5 mars 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a refusé

l'entreprise Pretti relatives à la liquidation du marché n° 79-H1 132 passé par l'Etat avec cette société pour l'établissement de lignes téléphoniques souterraines sur le territoire de la commune de Grignon

d'une part, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et au groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) de lui communiquer les résultats de la ferme expérimentale de Grignon

Grigore X ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé sans que puisse y faire obstacle la circonstance que les sommes sont encaissées par le comptable de la maison de retraite Les Tourterelles à Grignon

rejeté sa demande d'autorisation environnementale incluant une dérogation " espèces protégées " en vue d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey, Courcelles-lès-Montbard, Grignon

Joël Y..., demeurant ... des Grignons à La Tremblade (17390) ; M.

Patrick Y..., demeurant CD 925 à Grignon (73200) ; le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE PATISSERIE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 12 décembre 1995 par lequel

Loïc MALEK Y..., demeurant Institut National Agronomique Paris-Grignon ... (75231) ; M.

Y... sur le lot n° 17 du lotissement "La Gringue Sud-Est", 2°) rejette la demande présentée par M. et Mme X... au tribunal administratif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu

ceux des " bassins de vie " définis par l'Institut national de la statistique et des études économiques ; qu'il s'ensuit que la circonstance que les communes de la communauté de communes de Captieux-Grignols

ceux des " bassins de vie " définis par l'Institut national de la statistique et des études économiques ; qu'il s'ensuit que la circonstance que les communes de la communauté de communes de Captieux-Grignols

Ecole nationale supérieure des télécommunications ; / Ecole polytechnique ; / Ecole supérieure d'électricité ; / Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ; / Institut national agronomique de Paris-Grignon

du 21 octobre 2019 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la société civile de construction vente Lacanau-Océan un permis de construire une résidence de tourisme sur un terrain situé lieu-dit La Gringe

la commune, d'autre part, les décisions des 24 et 25 juillet 1991 par lesquelles son maire a mis en demeure ladite société de supprimer des dispositifs publicitaires situés route d'Ugine, route de Grignon