Collin, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la COMMUNE DE GROFFLIERS, - les conclusions de M.

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril du maire de Grambois

DEVAU-GROEBLI, constituée en octobre 1979 pour l'exercice d'une activité industrielle d'encollage et d'ourdissage de fils textiles qu'elle a développée dans des locaux et avec un matériel précédemment

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 9 FEVRIER 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 MAI 1979 PRESENTES POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIETAIRES DE TROTTEURS DONT LE SIEGE EST DOMAINE DE GROSBOIS

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un tract rédigé en des termes grossiers qui excédaient les limites de ceux qui peuvent être

sis ... à Saint-Jean-de-Luz ; qu'il ressort des constatations faites le 20 décembre 1985 par l'expert désigné par le président du tribunal d'instance de Biarritz que le bâtiment présentait, si des gravois

Vu la procédure suivante : Les sociétés Riviera Transport, Déplacements au Pays Grassois et TRT ont demandé juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du

d'erreur matérielle ni dénaturé les pièces qui lui étaient soumises en relevant que "les attestations produites ... au dossier ont subi des retouches ou sont la reproduction en photocopie de faux grossiers

Michel X..., demeurant 3 chemin du Pont Grabon à Baulay (70160) ; M.

B a été sanctionné pour avoir tenu des propos déplacés ou grivois et, contre leur gré, pris la main de deux agents féminins placés sous son autorité hiérarchique et embrassé l'une d'elles, générant un

non contestée de 2 704,80 F ; qu'ainsi les travaux supplémentaires dûs à la société s'élèvent à 16 624,25 F pour le premier marché et à 5 295,20 F pour le second ; En ce qui concerne l'enlèvement des gravois

initial du site, la méthode utilisée pour évaluer les effets du projet sur l'environnement, les effets de l'ouvrage sur l'environnement, notamment dans la zone pavillonnaire du parc du château de Grosbois

DEVRONT PROCEDER, SUR CE BATIMENT AU REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET VITRERIES DES LUCARNES ET A LA DEMOLITION COMPLETE DE L'ADJONCTION CONSTRUITE DANS L'ANCIENNE COUR INTERIEURE AVEC EVACUATION DES GRAVOIS

offices à Grasse et d'un office à Cabris ainsi que celle de bureaux annexes à Saint-Vallier-de-Thiey et à Valderoure, sont de nature à assurer une présence notariale suffisante dans l'arrière pays grassois

A... demeurant à Groffliers (Pas-de-Calais) et tendant à ce que le Conseil d'Etat: 1°) annule le jugement en date du 30 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Lille a déclaré la commune de

française d'équitation, dont le siège est au Parc équestre fédéral, à La Motte-Beuvron (41600), le groupement pour l'amélioration de l'élevage du trotteur français, dont le siège est au Domaine de Grosbois

sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction alors applicable, prescrivant la démolition partielle de la façade, l'enlèvement de tous les gravois

sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction alors applicable, prescrivant la démolition partielle de la façade, l'enlèvement de tous les gravois