Guardiola délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, a reçu délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que,

Jean-Pierre Guardiola, directeur de l'administration des étrangers, a reçu délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite

GUARDIOLA, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dès lors

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en

classement est prononcé par le décret attaqué, elle ne pouvait, sans méconnaître les dispositions du décret du 13 juin 1969, étendre le périmètre du site dont le classement est prononcé à la zone de Guardiola

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police nationale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police, a reçu délégation du PREFET DE POLICE pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale de la préfecture de police, qui a signé les arrêtés de reconduite contestés, bénéficiait d'une

Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale, délégation pour signer les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dès lors, M.

Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, pour signer les arrêtés de reconduite à la frontière, ayant été publié dans des conditions

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale, délégation pour signer, en son nom, les arrêtés de reconduite à la frontière et les décisions

Sur les autres moyens : Considérant que, par arrêté en date du 25 mars 2002, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, le PREFET DE POLICE a donné à M Jean-Pierre Guardiola

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en

Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers ; que, par suite, le moyen tiré

Guardiola délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté litigieux aurait été signé

Guardiola, ayant reçu à cet effet une délégation de signature par arrêté du PREFET DE POLICE du 7 octobre 2002 régulièrement publié, en relevant que l'intéressé s'est maintenu sur le territoire français

Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, en vue de signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que le moyen tiré de