GUENIOT et de la S.C.P.

date du 30 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté, ses deux demandes dirigées la première contre l'Etat -direction générale des impôts- et la seconde contre la commune de Guengat

Yves X..., demeurant Hameau de Kermarc à Guengat (29180) ; M.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 17 juillet 1986, en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Guengat

Vier, Barthélemy, avocat de la société en nom collectif Guérit, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA SOCIETE GUENIN PERE ET FILS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DOUAI, ...

Guénolé X..., demeurant ... ; M.

Guénolé X..., - les conclusions de M.

1°/, sous le n° 277441, la requête, enregistrée le 10 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE UFC QUE CHOISIR, dont le siège est 11, rue Guénot

Mouhamed A, demeurant ..., agissant en qualité de président de l'association culturelle musulmane d'Antony René Guénon ; M.

X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

X..., à MM.Fernand C..., Guenion, Baty, Jourdain, Chaigneau, Mmes B... et Guérin, MM. Z..., A..., Y..., Bureau, Bobineau, Michel C... et au ministre de l'intérieur.

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, avant de statuer sur la requête par laquelle le préfet de l'Aube défère à ce tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie la SARL Gueritte

A..., X..., D..., Z..., G..., CHARLES et GUENOT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'élection de M.

COMMISSION DEPARTEMENTALE AVAIT L'OBLIGATION D'APPLIQUER LES TEXTES EN VIGUEUR A LA DATE DE CETTE DECISION ; QU'A CETTE DATE, LE PREFET AVAIT, PAR ARRETE DU 10 SEPTEMBRE 1974, ETENDU AUX PARCELLES DE MMES GUINOT

Noël X..., demeurant Kerfiaval en Guénin à Baud (56150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa

Fait à Paris, le 10 juin 2015 Signé : Bernard Stirn Pour expédition conforme, Le secrétaire, Béatrice Guinot

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à C'Hoat Quélen Saint-Alouarn à Guenzat (29136) ; Mme X... demande au Conseil