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4 résultats pour « Guillaume MOTOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835076

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

LA GRANDE-MOTTE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734804

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

date du 19 juin 1985 par lequel il a rejeté les conclusions de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Montpellier dirigées contre la délibération du conseil municipal de la Grande-Motte

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755660

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA MOTTE DU CAIRE dirigées contre l'entreprise X... : Considérant que par un mémoire en date

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707641

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

pour assurer l'exécution du jugement du 30 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté municipal du 26 septembre 1986 autorisant l'implantation d'un complexe auto-moto

Source officielle