"à partir de l'été 2002" ; que, par ailleurs, sur interpellation du juge d'instruction le 14 avril 2004 Jean-Michel X... a admis que l'âge de Guillaume "au moment de sa relation avec lui" était encore

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Vente d'équipements pour moto et quad. Achat et revente de moto, quad et motoculture. Et plus généralement toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Céline RICHARD Copie LS aux parties le 24 Juillet 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société RED BIKE, Dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société SKY MOTO dont le siège social est sis [Adresse 6] La Société AZUR MOTORS dont le siège

, - Condamner l'EURL Select Motors aux entiers dépens.

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie exécutoire le à Me Pascal RODRIGUEZ Maître Guillaume

DBVN-V-B7C-FU3P DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 212461153485 Monsieur Guillaume

option d'achat d'une moto YAMAHA THMAX (numéro de série [...])d'un montant de 11.407,50 euros TTC payable moyennant un loyer de 9,853% du prix d'achat puis de 47 loyers de 2.155% de ce même prix.

2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL D' INSTANCE DE RODEZ No RG 11- 06- 94 APPELANT : Monsieur Guillaume

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2026 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence

[J] d'un montant de 3 000 euros, à l'encontre de la société PCA-Motors à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - de condamner la société PCA-Motors à régler à M.

[M] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 15 octobre 2012 intimant les sociétés [Localité 5] automobiles et General motors France.

Rue Saint Aventin 10150 CRENEY PRES TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Noël B..., avocat au barreau de TROYES La SOCIETE

HYUNDAI MOTOR FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Quentin DAËLS de la SCP GAUCLERE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Guillaume DE SAINT-PERN, avocat postulant au barreau

Guillaume BERNARD, Greffier.

Il rappelle que Monsieur X... a marchandé le prix de la moto pour faire face à d'éventuels problèmes car l'état visuel de la moto démontrait très clairement son vécu et ses éventuelles usures.