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6 résultats pour « Guillaume Mear »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754484

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du 2ème alinéa de l'article L.321-9 du code du travail, il appartient à l'autorité administrative compétente de vérifier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007721378

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 52 712/7 du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, sur renvoi du Conseil de prud'hommes de Meaux

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963661

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Miloud X..., rue Guillaume Briconnet à Meaux ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963667

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Miloud X..., rue Guillaume Briconnet, à Meaux (77000) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Considérant que la SARL Guibaud et autres ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; que, par suite, leur intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : 3.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911061

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 313618, pour la SOCIETE CAUSSADE SEMENCES SA, dont le siège est Zone Industrielle de Meaux

Source officielle