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3 résultats pour « Gungor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099095

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 9ème sous-section) En tête de projet de l'Affaire N° 234215 N° 234215 PREFET DE POLICE c/Mme Gungon

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035607

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Marseille et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme D...et JoséphineY..., de Mme AK...Z..., de M. et Mme J...et Anne-Marie Guigo

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035608

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Marseille et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme D...et JoséphineZ..., Mme AK...AA..., M. et Mme J...et Anne-Marie Guigo

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

GUNGOR DIFFUSION

SIREN 334559093GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

28/07/2026

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Procédures collectives

GUNGOR

SIREN 925368169TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — charpente et maçonnerie générale.

17/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL GUNGOR

SIREN 480448075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

09/07/2026

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Dépôts des comptes

M GUNGORMUS SASU

SIREN 902058643GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

10/03/2026

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Dépôts des comptes

M GUNGORMUS SASU

SIREN 902058643GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

10/03/2026

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