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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2216684_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par la présente requête, la société Gung demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202474_20240821
21 août 2024
21 août 2024
B C, représenté par Me Gungor, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2020 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Isère lui a accordé une première remise
Source officielle7ème chambre
DTA_2200338_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier et 10 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Gungor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411490_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représentée par Me Gungor demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant au retrait de l’arrêté préfectoral n° 69
Source officielle6ème chambre
DTA_2205409_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Gungor, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a implicitement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A C représenté par Me Gungor demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) de condamner l'Université Jean Monnet ou l'État à lui verser la somme de 86 544,65, dont
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2853
25 avril 1990
25 avril 1990
des mineurs), au profit : 1°/ Monsieur Yvon Y..., 2°/ Le CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE, dont le siège est 62, avenue de la Marne à Lorient (Morbihan), 3°/ La MAISON D'ENFANTS DU GUENGO
Source officielle8ème chambre
DTA_2403213_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A C, représenté par Me Gungor demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle2ème chambre
DTA_2209518_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B H, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Gungor, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2302039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D C, représenté par Me Gungor, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le maire de Thizy-les-Bourgs a accordé un permis d'aménager
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53848
11 juillet 1997
11 juillet 1997
Guno Vincentius Menckeberg contre les Pays-Bas (Requête n o 25514/94); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 novembre 1996 et que l’affaire
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2401458_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représenté par Me Gungor, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2023 de la préfète de l’Ain prononçant la suspension de la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03751_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Gungor, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 novembre 2022, en tant seulement qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099095
3 mai 2002
3 mai 2002
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 9ème sous-section) En tête de projet de l'Affaire N° 234215 N° 234215 PREFET DE POLICE c/Mme Gungon
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50657
11 juillet 1997
11 juillet 1997
to the report drawn up on 16 October 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 6 October 1994 by Mr Guno
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Gungor, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 de la ministre chargée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231823
14 mars 2024
14 mars 2024
11+ NAVALNYY ET YASHIN 04/12/2014 20/04/2015 32963/16 NAVALNYY 15/05/2018 15/05/2018 29580/12+ NAVALNYY 15/11/2018 Grande Chambre 43734/14 NAVALNYY (No. 2) 09/04/2019 09/09/2019 75186/12 NAVALNYY ET GUNKO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45279
11 avril 1997
11 avril 1997
Guno Vincentius Menckeberg, ressortissant de cet Etat, le 8 janvier 1997, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 de la Convention (art. 32-1, art. 47); &
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203587_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Rivalan Guégo. 6. En second lieu, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD007518612
10 novembre 2020
10 novembre 2020
The second applicant (Mr Gunko) was born in 1960. They both live in Moscow. The applicants were represented by Mr K. Terekhov, a lawyer practising in Moscow. 3.
Source officiellePage 1 sur 3