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CETAT:CETATEXT000007760954

11 juillet 1991

DUVIGNAU demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS, - les conclusions de M.

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624306

11 avril 2008

Article 4 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT est rejeté.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966209

10 mars 2010

Jean et Guy A le versement à la communauté urbaine de Strasbourg d'une somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de MM. Jean et Guy A est rejeté. Article 2 : MM.

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CETAT:CETATEXT000007834838

10 janvier 1994

Guy X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627835

20 mars 1991

Guy Y..., demeurant Seraincourt à Chaumont-Porcien (08220) ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790965

22 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Blazy, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, agissant pour la SOCIETE GUY CHASSAIGNE, dont

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CETAT:CETATEXT000007624361

25 février 1987

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la société Guy Gourdon, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000008088628

28 décembre 2001

Guy A.... Article 2 : L'élection de M. P..., de Mme L..., de MM. O..., M..., B..., O..., Y..., C..., G..., D... et de M. Guy A... est validée.

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034843952

1 juin 2017

Vu la procédure suivante : La société Guy Dauphin Environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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CETAT:CETATEXT000007952363

30 juin 1997

Fourrures Guy, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007973388

3 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE TOP LOISIRS GUY MERLIN, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

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CETAT:CETATEXT000007982656

29 avril 1998

Guy X..., demeurant à Morlaas (64160) et par M.

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CETAT:CETATEXT000007756461

21 février 1990

Nicolay, de Lanouvelle, avocat du CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT) "GUY X..." et de la S.C.P.

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CETAT:CETATEXT000007720282

14 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1984 et 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des ateliers GUY LEFEVRE, dont

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627635

3 juin 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme GUY X..., - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007860915

2 février 1996

Z... et Guy Y... et la société de fait Z... et X... Y... sont renvoyés devant la cour administrative de Bordeaux pour qu'il soit statué sur leurs conclusions.

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474157.20231228

28 décembre 2023

Par un arrêt n° 21PA05956 du 20 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Entreprise Guy Challancin contre ce jugement.

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CETAT:CETATEXT000007709513

27 février 1985

GUY X...

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CETAT:CETATEXT000007908880

28 février 1996

Guy X..., domicilié ... ; M.