CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

25 juin 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS, - les conclusions de M.

Page 1 sur 3770

Suivant →

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034843952

Admin. suprême

1 juin 2017

Vu la procédure suivante : La société Guy Dauphin Environnement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756461

21 février 1990

Nicolay, de Lanouvelle, avocat du CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT) "GUY X..." et de la S.C.P.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720282

14 octobre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1984 et 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des ateliers GUY LEFEVRE, dont

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627835

20 mars 1991

Guy Y..., demeurant Seraincourt à Chaumont-Porcien (08220) ; M.

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007748203

17 janvier 1990

Guy Y... en date du 12 février 1986 adressée au maire de la commune de Raddon-Chapendu et tendant à l'exécution du jugement du 11 décembre 1985 était ainsi dépourvue d'objet ; que par suite, le maire de

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007718652

16 octobre 1987

Guy X..., lieutenant colonel du cadre de réserve, demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision du 17 février 1984 par laquelle le ministre

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624455

1 juillet 1987

Guy X..., demeurant ...

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860915

2 février 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1991 et 29 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM.

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008029401

11 février 2002

Guy X... au titre de 1986 sont rejetés. Article 3 : L'Etat est condamné à payer à M. Guy X... la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238168

26 avril 2006

Guy A, soit jugé responsable de l'incendie survenu dans la nuit du 18 au 19 février 1998 dans l'appartement de fonction occupé par ce dernier ; 2°) de déclarer M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624361

25 février 1987

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la société Guy Gourdon, - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765542

2 février 1990

Guy X..., - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007982656

29 avril 1998

Guy X..., demeurant à Morlaas (64160) et par M.

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260349

18 mars 2016

Dauphin Environnement ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 février 2016, présentée par la société Guy Dauphin Environnement ; 1.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007755201

29 décembre 1989

Vu la requête transmise par la Cour administrative de Nancy enregistrée le 4 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460874.20220329

29 mars 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 11 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Guy Dauphin Environnement demande au Conseil

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007952363

30 juin 1997

Fourrures Guy, - les conclusions de M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744601

26 janvier 1990

Y... à compter du 1er février 1983 ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689932

29 janvier 1986

Guy X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953