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3 résultats pour « HASSANI Me ROMERO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541125

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Robert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585445

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007931304

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Robert de X... ; le GROUPE D'ACTION MUNICIPALE DU BRIANCONNAIS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle