The discovery of Tarek Hassan’s body 29.     According to the applicant, Tarek Hassan did not contact his family during the period following his purported release.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Hassan né le 1er juillet 1971 à REIMS (51), fils de Boualem et de Y... X...

FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [S] née le 17 Février 1986 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI

Hassan Y... né le 15 Mars 1961 à CASABLANCA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Laila Khadouj X... épouse Y...

Robert, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 juin 1995, qui, pour délit de violences, a condamné Thierry Y... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

HARAND Juges : S. LEAIGNEI R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

Hasan Kar, la somme précédemment accordée à ce dernier, à savoir 5   000 EUR pour dommage moral. 10.

Par conclusions en réponse en date du 3 janvier 2014, Monsieur Y..., faisant appel incident, sollicite que sa contribution alimentaire soit supprimée pour Hassania et Hasnaé à compter du 4 mars 2013, et

De Gaetano, President,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Hasan Bakırcı, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 31 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure engagée ENTRE : X...Hassan

Spano, président,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 mai 2008, Après en avoir délibéré, rend

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Vučinić,   Paul Lemmens,   Stéphanie Mourou-Vikström, judges, and Hasan Bakırcı, Deputy Section Registrar , Having deliberated in private on 5 December 2017, Delivers the following judgment,

Hassan, 2) BOURIZBA Saïfa, épouse B..., 3) ! B... Hassan et BOURIZBA Saïfa, agissant au nom de leurs enfants mineurs Malik et Fouad, ! 4) B... Myriam, 5) B...

Spano,   Pauliine Koskelo, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 janvier 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante &

Représentée et assistée sur l'audience par Me Robert ANDREOTTI de la SELEURL CABINET ROBERT ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0333 INTIMÉS Monsieur François Y...

Spano, President,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke, judges, and Hasan Bakırcı, Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the dates indicated in the appended

2°/ de la société nouvelle Electro fluides, dont le siège est ..., 3°/ de la société Compagnie française de l'air pulsé France Air, dont le siège est ..., 4°/ de la société des Etablissements Robert