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8 résultats pour « HENRIOT Hélène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Hélène des fins du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre ; - condamne Mme O...

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760198

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany Q..., Brigitte S..., Henriette

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660049

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

MARIE-HELENE . ARTICLE 2 - LA SOMME DE 55 471,96 F QUE LA COMMUNE D'ARBOIS A ETE CONDAMNEE A PAYER A M. Y...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218420

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Jean-Claude A, demeurant ..., Mme Hélène A, épouse C, demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Robert PERRIERE, demeurant 93, boulevard Edouard Herriot à Nice (06200) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pierre-Henri EI, demeurant ..., M. Jean-Pierre EH, demeurant ..., M. Louis OZ, demeurant ..., Mme Annick UW, demeurant ..., M. Christian GL, demeurant ..., M. Henri UV, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Henri L, demeurant 8, Cours Moreau à Mâcon (71000) ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Henriette ChatelAZ, à BC... Elisabeth ChatelAZ, à M. YM... ChiriazzuliBB, à M. CE... ClainBC, à M. X... ClaussonBD, à M. AX... ClaveroBE, à BC... Claude ColletBF, à M. ZQ... ConanBG, à M. ZS...

Source officielle

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