[3] Mesures applicables à des immeubles déjà construits - Ville du Havre. [4] Prescriptions relatives aux eaux des puits.

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

, dont le siège est Hôpital Jacques Monod 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre Cedex (76083) ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007

, dont le siège est 222, boulevard de Strasbourg au Havre (76094) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de

A et par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre et, d'autre part, sur l'appel de M.

part, le grand port maritime du Havre a restitué le 6 avril 2016 à la société la somme de 607 785,48 euros.

, dont le siège est Place Jules Ferry, BP 1410 au Havre cedex (76067), représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE demande au Conseil

DU MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI ; VU, 2° SOUS LE N° 94.203, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE PORT AUTONOME DU HAVRE, DONT LE SIEGE EST AU HAVRE, TERRE-PLEIN

, dont le siège est au 222, boulevard de Strasbourg au Havre (76094) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, agissant par son représentant légal, demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'ASSOCIATION "ECOLOGIE POUR LE HAVRE".

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE PORT AUTONME DU HAVRE REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU HAVRE, SEINE-MARITIME TERRE PLEIN DE LA BARRE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

administratif de Rouen a, par son jugement du 26 mars 1991, retenu le principe de la responsabilité du Port autonome du Havre vis-à-vis de M.

(GCS CHB-GHH) à installer un tomographe à émission de positons sur le site du Groupe hospitalier du Havre.

Japiot, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la ville du Havre ; de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'OPHLM de la ville du Havre et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville du

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE, ayant son siège ... (76050

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par l'amicale laïque Aplemont Le Havre Basket ne sont pas fondés.

ARTICLE 2 - LA SOMME DE 44.172,25 F QUE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE A ETE CONDAMNE A VERSER A MM. Y... LEOPOLD ET Y...

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 1989 et 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Didier Z... demeurant ... au Havre

Article 3 : Le surplus des conclusions de la VILLE DU HAVRE et de la SOCIETE ANONYME PYRAGRIC et des ETABLISSEMENTS L. BOUILLIAUD est rejeté.

Yves X..., qui demeurait ..., au Havre (76000) ; M.