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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631438

Admin. suprême

3 juin 1910

3 juin 1910

[3] Mesures applicables à des immeubles déjà construits - Ville du Havre. [4] Prescriptions relatives aux eaux des puits.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 80

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767153

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Nino Marchesi, éleveur, en réparation du préjudice subi par celui-ci du fait de la mort de sa jument "Adélaïde", survenue pendant une opération de saillie au haras national des Saintes, 2° rejette la requête

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191564

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

, dont le siège est Hôpital Jacques Monod 55 bis rue Gustave Flaubert au Havre Cedex (76083) ; le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 octobre 2007

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007275

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

, dont le siège est 222, boulevard de Strasbourg au Havre (76094) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935316

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

A et par la caisse primaire d'assurance maladie du Havre et, d'autre part, sur l'appel de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036602005

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

part, le grand port maritime du Havre a restitué le 6 avril 2016 à la société la somme de 607 785,48 euros.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008034690

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

, dont le siège est Place Jules Ferry, BP 1410 au Havre cedex (76067), représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU HAVRE demande au Conseil

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659909

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

DU MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI ; VU, 2° SOUS LE N° 94.203, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE PORT AUTONOME DU HAVRE, DONT LE SIEGE EST AU HAVRE, TERRE-PLEIN

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008126580

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

, dont le siège est au 222, boulevard de Strasbourg au Havre (76094) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, agissant par son représentant légal, demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933430

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'ASSOCIATION "ECOLOGIE POUR LE HAVRE".

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654335

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE PORT AUTONME DU HAVRE REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU HAVRE, SEINE-MARITIME TERRE PLEIN DE LA BARRE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007859276

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

administratif de Rouen a, par son jugement du 26 mars 1991, retenu le principe de la responsabilité du Port autonome du Havre vis-à-vis de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454495.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

(GCS CHB-GHH) à installer un tomographe à émission de positons sur le site du Groupe hospitalier du Havre.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007901733

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Japiot, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la ville du Havre ; de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'OPHLM de la ville du Havre et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville du

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007952988

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Vu la requête enregistrée le 22 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE, ayant son siège ... (76050

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281214

Admin. suprême

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par l'amicale laïque Aplemont Le Havre Basket ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007668428

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

ARTICLE 2 - LA SOMME DE 44.172,25 F QUE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU HAVRE A ETE CONDAMNE A VERSER A MM. Y... LEOPOLD ET Y...

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007809839

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 novembre 1989 et 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Didier Z... demeurant ... au Havre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007965923

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Article 3 : Le surplus des conclusions de la VILLE DU HAVRE et de la SOCIETE ANONYME PYRAGRIC et des ETABLISSEMENTS L. BOUILLIAUD est rejeté.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007915190

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Yves X..., qui demeurait ..., au Havre (76000) ; M.

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