ADMINISTRATIF — 3 juin 1910

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Santé et hygiène publiques - Règlements sanitaires - [1] Etendue des pouvoirs du maire. [2] Mesures édictées par le maire du Havre qui ont été reconnues régulières et dont les unes étaient applicables aux immeubles à construire et les autres s'appliquaient aussi bien à ces immeubles qu'aux immeubles déjà construits. [3] Mesures applicables à des immeubles déjà construits - Ville du Havre. [4] Prescriptions relatives aux eaux des puits. [5] Prescriptions relatives à la hauteur des maisons. [6] Prescriptions relatives à des cours contiguës à plusieurs immeubles - Ville du Havre. [7] Prescriptions étrangères à l'hygiène et à la salubrité. [8] Prescriptions qui ne sont pas de la compétence du maire.