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30 résultats pour « Hadjiat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007839237

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

HADJAB la somme qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête présentée par M. HADJAB est rejetée.

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HADJIAT

SIREN 892834557Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HADJIAT

SIREN 892834557Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/12/2025

Voir →

Créations

Hadjiat, rachid

SIREN 993509314Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR HADJIAT & ASSOCIES

SIREN 881303127Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

23/10/2025

Voir →

Créations

HADJIAT, Belkacem, Stéphane

SIREN 990938516Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/09/2025

Voir →

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007700353

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

IDIR née Hadjila X... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M. Y...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086922

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 août 2001, présentée par Mlle Hadjira X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632388

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

El Hadji A, demeurant chez ... A, ... ; Mme et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007791483

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

doivent être rejetées ; Article 1er : La requête de Mme HADJI X... est rejetée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008164762

Admin. suprême

5 août 2005

5 août 2005

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadjiba X, demeurant ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957205

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869367

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008042681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2002, présentée par Mme Hadija X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367228

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079819

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008101189

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadjila X..., veuve Y..., demeurant commune de Assi-Youcef, Wilaya de Tizi-Ouzou (Algérie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021455

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu les mémoires, enregistrés les 28 septembre 1999 et 10 novembre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Hadria X..., demeurant au Cité Nouvelle (P.A.M) n° 76 Souk El

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162210

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

jugement du 14 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hadjira

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008163575

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Hadjila Y épouse YX, demeurant ...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008224096

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 3 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 9 octobre 2002 par laquelle sa directrice a refusé à Mlle Hadjila

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632409

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186719

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 janvier 2003, présentée par Mme Hadria X..., ZY, demeurant Y ; Mme X..., ZY, demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237562

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

El Hadji YX, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 22 décembre 2003, présentée par M.

Source officielle