CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

93 résultats pour « Haidar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869067

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Haidar C, membre de la liste conduite par M.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →

Annonces BODACC990 résultats

Journal officiel
Créations

HAIDARA, Mamadou, Mouctar

SIREN 107291205Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HAIDARA, Adama

SIREN 982993875Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

10/07/2026

Voir →

Créations

HAIDARA, Somacherif, DIALLO

SIREN 107079592Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/07/2026

Voir →

Créations

HEDHLI, Haïdar

SIREN 106923238Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

02/07/2026

Voir →

Créations

HAIDARI, Jafar

SIREN 106890692Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

02/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051170

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

HAMIDA tendant au réexamen de sa situation administrative doivent être rejetées ; Article 1er : La requête de M. HAMIDA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469646.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : La société Haifa et M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869367

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085160

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête enregistrée le 13 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hafida HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007883470

Admin. suprême

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Hamda X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833839

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Hamida X..., demeurant 6, place du Pas à Chanteloup-les-Vignes (78570) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008084698

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 30 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa soeur Mlle Hafida

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005471

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida A, représentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007962053

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Article 2 : La demande présentée par Mlle Hafida X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008064381

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Haddia X..., demeurant Douar Douiouir Alghaba, Ouled Teima à Taroudant (Maroc) ; Mme X...

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836111

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Hamida X... se trouvait dans l'un des cas où, en application de l'article 22 de l'ordonnance du 22 novembre 1945, le préfet pouvait ordonner qu'il soit reconduit à la frontière ; qu'il ressort toutefois

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195530

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hamida Y..., demeurant ... ; Mlle Y...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374692

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190476

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Hamida X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051496

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Hafida

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138976

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017088

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007058

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du consul

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126372

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 avril 2000 par

Source officielle